CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le site Internet www.antikartasia.com permet à toute personne majeure qui le souhaite, de commander, via Internet, auprès de ANTIK ART ASIA, des produits et meubles touchant de près ou de loin les antiquités.
Définitions :
– l’Acheteur : désigne toute personne passant une commande sur le site internet www.antikartasia.com et indiquant être la personne passant la commande (indépendamment de la personne à laquelle elle pourrait la destiner).
– le Vendeur : désigne la société ANTIK ART ASIA débitrice de l’obligation personnelle de livraison de la marchandise et créancière du paiement du prix par l’acquéreur ou l’acheteur.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les opérations de vente en ligne qui interviennent sur www.antikartasia.com entre la société ANTIK ART ASIA et l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux ventes réalisées en dehors du site Internet du vendeur (en magasin, par un commercial…).
Le service vente en ligne de ce site s’adresse à une cible mixte de particuliers ou/et de professionnels désireux d’acquérir les des produits et meubles touchant de près ou de loin les antiquités mis en vente sur le site Internet www.antikartasia.com, livrés à domicile ou à retirer au magasin du vendeur ou un point relais situé en France Métropolitaine.
Aucun retrait magasin ou livraison ne pourront être effectués hors de France Métropolitaine.
2. Passation des commandes
Toute personne désireuse de passer une commande des produits sur le site Internet www.antikartasia.com doit procéder de la manière suivante :
Click & Collect / Retrait magasin
– cliquer sur le produit de son choix
– lire le descriptif du produit de son choix
– sélectionner la quantité de produit à commander
– vérifier que le prix pratiqué du site convient
– vérifier la disponibilité du produit (voir article 3 au sujet de la disponibilité)
– vérifier que le délai de livraison indicatif mentionné convient
– accepter le récapitulatif de commande en cliquant sur « valider mon panier »
– entrer les informations relatives à son identité et à ses coordonnées en remplissant tous les champs marqués comme « obligatoires »
– prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter
– choisir son mode de paiement
– procéder au paiement
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Livraison à l’adresse de votre choix
– cliquer sur le produit de son choix
– lire le descriptif du produit de son choix
– sélectionner la quantité de produit à commander
– accepter le récapitulatif de commande en cliquant sur « valider mon panier »
– vérifier que le prix pratiqué du site convient
– vérifier la disponibilité du produit (voir article 3 au sujet de la disponibilité)
– vérifier que le délai de livraison indicatif mentionné convient
– entrer les informations complètes relatives à son identité et à ses coordonnées en remplissant tous les champs marqués comme « obligatoires »
– prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter
– choisir son mode de paiement et procéder au paiement.
L’Acheteur doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de son paiement et sera matérialisée par l’envoi d’un courriel récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur ;
L’opération d’achat-vente découlant de toute commande passée sur www.antikartasia.com intervient directement entre l’Acheteur et le Vendeur au moment de la passation de la commande.
En passant commande, l’Acheteur certifie :
– être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
– l’exactitude des informations qu’il renseigne, notamment concernant son identité et ses coordonnées.
L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
3. Produits et disponibilité
3.1. Conformité des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site www.antikartasia.com sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif et indicatif. Il se peut que le visuel des produits concernés diffère quelque peu de celui publié sur le site Internet [www.antikartasia.com]. Toutefois, la société ANTIK ART ASIA mettra tout en œuvre pour que les visuels choisis soient représentatifs des produits qu’ils illustrent.
L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une divergence entre les photos publiées et le produit qu’il a commandé que si le produit qu’il reçoit diffère des visuels et des descriptions mentionnées sur le site Internet lors de la passation de sa commande, ce qu’il lui appartiendra de prouver. Dans cette hypothèse, l’Acheteur devra en informer le Vendeur via la rubrique « Contact » en indiquant les différences constatées par courriel, et en joignant les preuves des différences ainsi constatées.
Le traitement de sa demande de retour sera matérialisé par l’envoi d’un courriel sur le compte de l’Acheteur.
S’il démontre la divergence entre le produit commandé et le produit reçu, l’Acheteur bénéficiera du remboursement du prix dudit produit, par virement bancaire sur son compte dans un délai de 30 jours à compter du traitement de sa demande de retour.
3.2. Disponibilité des produits
Les produits du site www.antikartasia.com sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Toutefois, même lorsque le produit est indiqué comme disponible, il est possible qu’une rupture imprévue survienne.
En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel à l’adresse indiquée lors de la commande et lui proposera, au choix de l’Acheteur :
– une solution de remplacement s’il en existe une ;
– le remboursement de l’intégralité des sommes qui ont pu être versées par l’Acheteur dans le cadre de l’achat des produits finalement indisponibles.
L’Acheteur bénéficiera d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de ce courriel, pour faire part au VENDEUR de sa volonté d’être remboursé ou de trouver une solution de remplacement, en réponse à l’e-mail adressé par le VENDEUR. A défaut de réponse de sa part, l’Acheteur sera remboursé.
Ce remboursement interviendra par virement bancaire sur le compte de l’Acheteur, lequel sera émis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande par l’Acheteur.
Toute demande de SAV peut s’effectuer directement depuis le formulaire de contact sur le site internet www.antikartasia.com.
4. Tarifs
Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du Code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de préparation, de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les prix affichés sur le site Internet www.antikartasia.com sont des prix indicatifs conseillés HT (hors taxes) TTC (toutes taxes comprises) et modifiables à tout moment. Les prix en magasin et sur internet peuvent être différents.
La devise indiquée est l’euro.
5. Conditions de paiement
Les produits commandés sur le site Internet www.antikartasia.com doivent être réglés en ligne, au moment de la passation de la commande, et au choix de l’Acheteur en sélectionnant un des moyens de paiement proposés.
Lors de la finalisation du processus de commande par carte bancaire, l’Acheteur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la commande.
Les produits ainsi commandés sont payables exclusivement en euros.
6. Retrait en magasin ou livraison de la commande à l’adresse de son choix
– Modalités et coûts de retrait :
Le retrait au magasin du Vendeur ANTIK ART ASIA sélectionné des produits commandés via le site Internet www.antikartasia.com est gratuit.
Important : le retrait de la commande doit se faire exclusivement auprès du magasin du ANTIK ART ASIA sélectionné lors de la validation de votre commande sur le site www.antikartasia.com.
L’Acheteur sera informé par courriel de la mise à disposition de tout ou partie de sa commande au magasin du Vendeur ANTIK ART ASIA sélectionné.
L’Acheteur devra venir récupérer sa commande dans un délai maximum de 15 jours à compter de la mise à disposition de sa commande au magasin ANTIK ART ASIA sélectionné. À défaut de retrait dans le délai susmentionné, l’Acheteur ne pourra plus prétendre à la récupération de sa commande et ne pourra pas non plus prétendre à indemnisation, sauf à démontrer qu’il n’a pu récupérer sa commande en raison d’une fermeture supérieure à 10 jours du magasin du Vendeur ANTIK ART ASIA sélectionné.
La remise de la commande intervient contre signature d’un bon de retrait et sur présentation de la confirmation de commande, de la carte d’identité de l’acheteur. Toute personne qui se présentera sans les éléments susmentionnés ne sera pas admise à prendre livraison des produits commandés.
Les frais supplémentaires de transport et de livraison dont l’Acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
L’Acheteur sera informé par courriel de la mise à disposition de tout ou partie de sa commande à son adresse de livraison. En cas d’absence, l’acheteur sera avisé par un avis de passage ainsi qu’un mail de la mise à disposition de la marchandise en point relais.
L’Acheteur devra venir récupérer sa commande au point relais dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’avis de passage de la livraison de la commande. À défaut de retrait dans le délai susmentionné, l’Acheteur ne pourra plus prétendre à la récupération de sa commande et ne pourra pas non plus prétendre à indemnisation, sauf à démontrer qu’il n’a pu récupérer sa commande en raison d’une fermeture supérieure à 10 jours du point relais sélectionné.
La remise de la commande intervient contre signature d’un bon de retrait et sur présentation de la confirmation de commande, de la carte d’identité de l’acheteur. Toute personne qui se présentera sans les éléments susmentionnés ne sera pas admise à prendre livraison des produits commandés.
– Délais de livraison :
Le délai dans lequel la commande de l’Acheteur est mise à sa disposition par le Vendeur au sein de son magasin peut varier en fonction du type de produit commandé, de la disponibilité des marchandises, de l’horaire de passation de la commande, des jours de fermeture du magasin ANTIK ART ASIA sélectionné (En particulier durant les mois d’été pendant lesquels certains points de vente peuvent être fermés en raison des congés).
Le délai dans lequel la commande de l’Acheteur est mise à sa disposition par le Vendeur au sein de son magasin est indiqué dans le courriel de confirmation qui lui est envoyé après la passation de la commande. Il peut généralement varier de 2h00 à 7 jours ouvrés en retrait magasin hors points de vente fermés pour congés ou en livraison à l’adresse précisée par l’acheteur.
En cas de commande de plusieurs produits différents par l’Acheteur, le Vendeur pourra indiquer plusieurs délais de livraisons, variant en fonction de la nature des produits commandés.
En cas de dépassement du délai maximum indiqué supérieur à 7 jours – et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure – l’Acheteur pourra annuler sa commande, sans donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix ou retenue.
Le remboursement de la commande sera alors effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception de la demande d’annulation, par crédit du compte PAYPAL ou de la carte bancaire qui aura servi initialement au paiement ou encore par chèque bancaire ou virement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de retour des produits commandés via le site Internet qu’il pourra exercer dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci. Dans le cas d’un retrait au magasin de ANTIK ART ASIA sélectionné, ce délai court à compter de la date de signature du bon de livraison par l’Acheteur en remplissant le formulaire de contact sur le site www.antikartasia.com.
Un courriel de prise en compte de la demande de retour lui sera alors envoyé par le Vendeur lui indiquant la possibilité de retourner les biens concernés, au choix :
– par remise en main propre au magasin du Vendeur sélectionné, pendant les heures d’ouverture de ce magasin, contre remise d’un bon de confirmation de retour par le Vendeur ;
– par envoi du produit à l’adresse mentionnée par le service en charge des retours à la charge de l’acheteur.
Les produits ainsi retournés devront l’être :
– dans leur emballage d’origine ;
– en parfait état (non endommagé, non usé, non sali, sans trace d’utilisation) accompagnés de tous leurs accessoires, de leurs modes d’emploi et autres notices ;
– accompagnés du bon de retour envoyé par le Vendeur à l’Acheteur lors de la prise en compte de la demande de retour par celui-ci ;
– dans un emballage permettant d’éviter que leur transport n’occasionne des dommages aux produits qu’il contient.
Les produits restitués dans le strict respect des conditions susmentionnées feront l’objet d’un remboursement intégral à l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation, sous réserve que les produits concernés aient été retournés au Vendeur dans ce délai.
Les produits devront être renvoyés au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, quatorze jours après que l’Acheteur aura notifié sa décision de se rétracter du contrat.
Ne bénéficieront toutefois pas de ce droit de rétractation les commandes portant sur les produits listés aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code de la Consommation et notamment les consommables informatiques.
Demande de rétractation.
Toute demande de rétractation peut s’effectuer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception la commande par l’acheteur
directement depuis le formulaire de contact sur le site internet www.antikartasia.com.
La responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du bien est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulation autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit en deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité au sens des articles L.217-4 et suivants de la Code de la Consommation, l’Acheteur pourra demander au Vendeur la réparation ou le remplacement du bien en question.
Toutefois, conformément à l’article L.217-9 dudit code, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, au remplacement ou à la réparation du bien en question, selon la modalité non choisie par l’acheteur. En outre, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution, de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée pat l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans tous les cas, l’Acheteur devra joindre à sa demande la preuve du défaut de conformité ou du vice caché, ainsi que la facture, qu’il s’engage à conserver.
9. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné pour une cause extérieure et non imputable au Vendeur.
Le magasin du Vendeur sélectionné ne saurait être déclaré responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes et/ou de la réception ou l’envoi des emails.
Le magasin du vendeur sélectionné ne saurait être regardé comme responsable en cas de problèmes liés au caractère erroné des mentions indiquées par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.
La responsabilité du Vendeur et de l’éditeur ou du gestionnaire du site ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs.
10. Politique de Confidentialité – Protection des données personnelles / RGPD
Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur au Vendeur sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le xx/xx/xxxx Numéro de déclaration xxxxxxx.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées par la société ANTIK ART ASIA. Pour exercer un tel droit, l’Acheteur pourra adresser sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email de la société ANTIK ART ASIA.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales. L’accès et la navigation sur le site, ou l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation des Conditions Générales (et, par conséquent, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies). Vous êtes prié de la lire attentivement.
Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable est Antik Art Asia dont le siège social est à 10 Imp. La Monède, 13670 Verquiéres. Tout contact peut s’effectuer par l’envoi d’un courriel à antikartasia@gmail.com.
Dans quel but traitons-nous vos données ?
Les données fournies volontairement via cette page web, soit en naviguant sur le portail, soit en remplissant tout formulaire, que ce soit d’inscription de l’utilisateur ou de demande d’information, seront traitées dans le seul but de fournir les services offerts sur ce site.
Les données de la demande qui sont obligatoires et celles qui sont volontaires pour la fourniture correcte du service seront clairement indiquées. Les données qui, étant obligatoires, ne sont pas saisies ou le sont de manière incomplète ou fausse, entraveront l’exécution correcte du service.
Tout consentement, donné concernant l’utilisation des données personnelles, peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Buts spécifiques
En utilisant ce site, l’Acheteur déclare être majeur, que les informations fournies sont correctes et accepte que les données personnelles soient traitées automatiquement ou manuellement.
Les données sont collectées dans les buts suivants :
a) gestion de l’inscription dans la zone d’inscription des utilisateurs et de l’accès au site web ;
b) gestion des consultations adressées via les moyens de contact mis à disposition ;
c) accomplissement de nos obligations légales ;
d) refonte et / ou modification de la navigation et / ou des fonctionnalités du site web ;
e) réalisation des analyses statistiques ;
f) définition et mise au point de notre stratégie commerciale.
Outre les objectifs indiqués ci-dessus, les formulaires de collecte de données peuvent contenir, le cas échéant, des objectifs supplémentaires.
Quelle est la légitimation pour le traitement des données ?
Le traitement des données fournies via le site web est basé sur le consentement donné par l’intéressé au moment de l’acceptation de cette politique de confidentialité.
Combien de temps gardons-nous les données personnelles ?
Les données seront conservées dans nos systèmes pendant le temps strictement nécessaire pour offrir ou garantir un service adéquat, et pendant les périodes de conservation légales pour répondre aux éventuelles responsabilités résultant du traitement des données. Une fois ces délais écoulés, les données seront détruites.
La sécurité des données
Malheureusement, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que envoyées via ce support. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de la perte de confidentialité de ces données.
Quels sont les droits concernant le traitement des données ?
L’Acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, et, le cas échéant, de portabilité, en nous écrivant et en joignant une copie de sa pièce d’identité au siège social de Antik Art Asia indiqué ci-dessus, ou en envoyant un courriel à l’adresse antikartasia@gmail.com.
Sur tous les courriels que nous vous envoyons, figure l’option de désabonnement, gratuitement et simplement, par ce moyen de communication.
Contacter l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles est possible, en tant qu’autorité de contrôle indépendante chargée d’assurer le respect des réglementations en la matière, si les droits sont estimés avoir été violés.
Changements dans la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier ou à adapter occasionnellement la présente politique de confidentialité. Sur cette page web, les conditions en vigueur seront présentes à tout moment. Nous recommandons de les consulter lors de chaque navigation sur le site afin de se tenir informé au préalable avant de nous fournir des vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les différents éléments du site www.antikartasia.com sont la propriété exclusive d’e la société ANTIK ART ASIA et il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique de la société ANTIK ART ASIA ont force probante quant aux commandes passées. Dans l’hypothèse où elles seraient produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties.
13. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et soumises à la compétence des juridictions françaises.
14. Modification des Conditions générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sur ce site sont celles en vigueur sur le site Internet www.antikartasia.com à la date de validation de sa commande.
15. Informations légales – Mentions Légales
Éditeur du site
Le site https://www.antikartasia.com est édité par : SAS ANTIK ART ASIA
ANTIK ART ASIA : 10 Zone Artisanale de la Monède – 13670 – VERQUIERES
RCS / Capital
La SAS ANTIK ART ASIA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 538 851 205, Société par actions simplifiée au Capital de 1 000 euros
Adresse juridique : 10 Zone Artisanale de la Monède – 13670 – VERQUIERES
Numéro individuel d’identification TVA : FR09905297701
Numéro SIRET : 905 297 701 00039
Code APE 47.91B / Vente à distance sur catalogue spécialisé
Directeur de la publication
Christian PALMERO
Conception du site
L’auto-entrepreneur Amandine Turrelle (COM’on with me)
Adresse : La Marguerite, Rue Gassine – 13480 – CABRIES.
Hébergement du site
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II – CGU
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2 – Droits de Propriété Intellectuelle
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